Permis de construire Locaux N° 04012612C0018

Permis de construire n° 04012612C0018 à Hinx pour 360 m² de locaux, 7 Za De Preuillon Exension 2

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 04012612C0018

Demandeur

MARTINS BEDAT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04012612C0018 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé 7 Za De Preuillon Exension 2. Le dossier a été déposé par MARTINS BEDAT IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E49P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinx est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 614 m²

Surface créée

360 m²

Variation nette

+360 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
3
Chantier (DOC)
07/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hinx

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

E49P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Total locaux 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARTINS BEDAT IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
754035970
SIRET
75403597000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAUGNAC-ET-CAMBRAN (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012612C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 05/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 614 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Za De Preuillon Exension 2, à Hinx (40180).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARTINS BEDAT IMMOBILIER et accordé le 20 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 7 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04012612C0018, déposé en mairie d'Hinx.

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