Permis de construire Locaux N° 04012614C0004

Permis de construire n° 04012614C0004 à Hinx pour 15 m² de locaux, 51 Rte De Dax

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2014

Dossier PC n° 04012614C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 septembre 2014 à Hinx (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04012614C0004 porte sur un projet situé 51 Rte De Dax.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F1280. Au total, 119 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hinx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/09/2014

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

633 m²

Surface existante avant

222 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

-47 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/05/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2014

Achèvement (DAACT)

19/05/2015

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
19/05/2015
Autorisation
12/09/2014
Chantier (DOC)
12/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
19/05/2015

Localisation du projet à Hinx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hinx Code postal 40180 Identifiant INSEE 40126
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² -50 m² 74 m²
Locaux 98 m² 15 m² 0 m² 12 m² 0 m² 3 m² 101 m²
Total 222 m² 15 m² 0 m² 62 m² 0 m² -47 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 98 m² 15 m² 0 m² 12 m² 0 m² 3 m² 101 m²
Total locaux 98 m² 15 m² 0 m² 12 m² 0 m² 3 m² 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HINX (40180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04012614C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 septembre 2014
Date de dépôt 19/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 633 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 51 Rte De Dax, à Hinx (40180).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 septembre 2014, ouverture de chantier le 12 décembre 2014, achèvement déclaré le 19 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04012614C0004, déposé en mairie d'Hinx.

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