Permis de construire n° 0401232100026 à Herm pour 623 m² de locaux, Lieu-Dit""Jaquelous""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2021
Dossier PC n° 0401232100026
Demandeur
SCEA DU BOUSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2021 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401232100026 porte sur un projet situé Lieu-Dit""Jaquelous"". La demande émane de SCEA DU BOUSQUET.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 623 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 623 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1243. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 623 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 280 m² | 623 m² |
| Total | 343 m² | 623 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 280 m² | 623 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 343 m² | 623 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 280 m² | 623 m² |
| Total locaux | 343 m² | 623 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 280 m² | 623 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOUSQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320117740
- SIRET
- 32011774000011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HERM (40990)
Autres dossiers de SCEA DU BOUSQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401232100026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |