Déclaration préalable Locaux N° 0401232100028

Déclaration préalable n° 0401232100028 à Herm pour 7 m² de locaux, 677 Av Hosseleyre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier DP n° 0401232100028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 677 Av Hosseleyre, la déclaration préalable n° 0401232100028 a été accordée le 17 décembre 2021 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herm sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 945 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

151 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

15/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
17/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2023

Localisation du projet à Herm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 151 m²
Total 144 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 151 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 144 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 151 m²
Total locaux 144 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 151 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HERM (40990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401232100028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 945 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 677 Av Hosseleyre, à Herm (40990).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 15 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0401232100028, déposé en mairie d'Herm.

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