Permis de construire n° 0401232000004 à Herm pour 733 m² de locaux, Jacquelous
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2020
Dossier PC n° 0401232000004
Demandeur
SCEA DU BOUSQUET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401232000004 a été délivré le 20 mars 2020, pour un projet situé Jacquelous. SCEA DU BOUSQUET figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 699 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 733 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herm.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 343 m² | 733 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 390 m² | 733 m² |
| Total | 343 m² | 733 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 390 m² | 733 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 343 m² | 733 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 390 m² | 733 m² |
| Total locaux | 343 m² | 733 m² | 0 m² | 343 m² | 0 m² | 390 m² | 733 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DU BOUSQUET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 320117740
- SIRET
- 32011774000011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1980
- Localisation
- HERM (40990)
Autres dossiers de SCEA DU BOUSQUET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401232000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |