Permis de construire n° 0401232000007 à Herm pour 673 m² de locaux, Papire
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 26 mars 2020
Dossier PC n° 0401232000007
Demandeur
AGRALIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401232000007 a fait l'objet d'une décision le 26 mars 2020 à Herm (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Papire. AGRALIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 673 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 200 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 673 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C342, C347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Herm.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
26 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Herm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Herm Code postal 40990 Identifiant INSEE 40123
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 634 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 307 m² |
| Total | 634 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 307 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 634 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 307 m² |
| Total locaux | 634 m² | 673 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 673 m² | 1 307 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGRALIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 630802544
- SIRET
- 63080254400266
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- HERM (40990)
Autres dossiers de AGRALIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401232000007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 26 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |