À Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0401191900017 a été délivré le 17 septembre 2019, pour un projet situé 6 rue des Loussets. Le dossier a été déposé par SCI LES GRENADIERS.

Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 84 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 239 m². Les locaux représentent 194 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 64. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Hagetmau, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 194 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

239 m²

Surface existante avant

278 m²

Surface créée

278 m²

Surface totale après

278 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

25/02/2021

Autorisation

17/09/2019

Chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

25/02/2021

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT 64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 239 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	3
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 84 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 194 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 278 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	278 m²	84 m²	278 m²	-194 m²	84 m²
Locaux	0 m²	194 m²	0 m²	194 m²	194 m²
Total	278 m²	278 m²	278 m²	0 m²	278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	194 m²	194 m²	194 m²
dont Hôtels	194 m²	194 m²	194 m²
Total locaux	194 m²	194 m²	194 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES GRENADIERS, dont l'adresse déclarée est à Doazit. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LES GRENADIERS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 839260403
SIRET: 83926040300010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: DOAZIT (40700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401191900017
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 septembre 2019
Date de dépôt	25/02/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Hagetmau

PC n°0401191900015 Logement Terminé

route de Samadet

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Nouvelle construction

04 sept. 2019 122 m² SDP

PC n°0401191900018 Logement Autorisé

Trace

Hagetmau (40700)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 143 m² SDP

PC n°0401191900013 Logement Terminé

chemin de Peliot

Hagetmau (40700)

Nouvelle construction

17 sept. 2019 121 m² SDP

PC n°0401191900014 Locaux Autorisé

592 chemin de Bellegarde

Hagetmau (40700)

Transformation sans extension

07 oct. 2019 589 m² SDP

PC n°0401191900016 Locaux Terminé

La Ville

Hagetmau (40700)

Extension sans transformation

08 oct. 2019 110 m² SDP CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DP n°0401191900050 Locaux Terminé

route de Labrouste

Hagetmau (40700)

Extension sans transformation

15 nov. 2019 17 m² SDP NW ENERGY

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