Le permis de construire n° 0401191900014 a été délivré le 7 octobre 2019 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 592 chemin de Bellegarde.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 297 m², le programme représente 589 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AV 282. Au total, le catalogue compte 322 permis de construire et déclarations préalables à Hagetmau, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 297 m²

Surface existante avant

589 m²

Surface créée

589 m²

Surface totale après

589 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

07/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV 282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 297 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 589 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 589 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 589 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	589 m²	0 m²	589 m²	0 m²	589 m²	0 m²	589 m²
Total	589 m²	0 m²	589 m²	0 m²	589 m²	0 m²	589 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	589 m²	0 m²	589 m²	0 m²	589 m²	0 m²	589 m²
Total locaux	589 m²	0 m²	589 m²	0 m²	589 m²	0 m²	589 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORTHEZ (64300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401191900014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	7 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°0401191900018 Logement Autorisé

Trace

Hagetmau (40700)

Nouvelle construction

06 sept. 2019 143 m² SDP

PC n°0401191900013 Logement Terminé

chemin de Peliot

Hagetmau (40700)

Nouvelle construction

17 sept. 2019 121 m² SDP

PC n°0401191900017 Mixte Terminé

6 rue des Loussets

Hagetmau (40700)

Transformation sans extension

17 sept. 2019 278 m² SDP SCI LES GRENADIERS

PC n°0401191900016 Locaux Terminé

La Ville

Hagetmau (40700)

Extension sans transformation

08 oct. 2019 110 m² SDP CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

DP n°0401191900050 Locaux Terminé

route de Labrouste

Hagetmau (40700)

Extension sans transformation

15 nov. 2019 17 m² SDP NW ENERGY

PC n°0401191900020 Logement Terminé

546 avenue de la Gare

Hagetmau (40700)

Extension sans transformation

16 déc. 2019 42 m² SDP

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