Déclaration préalable Locaux N° 0401191900050

Déclaration préalable à Hagetmau pour 17 m² de locaux - Rte De Labrouste

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2019

Dossier DP n° 0401191900050

Demandeur

NW ENERGY

Cette page présente la déclaration préalable n° 0401191900050, accordée le 15 novembre 2019 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Labrouste, Hagetmau (40700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par NW ENERGY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 130 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2020.

Autorisation

15 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2020

Achèvement (DAACT)

22/12/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois 7 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/11/2019
Chantier (DOC)
15/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/12/2020

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NW ENERGY

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447729781
SIRET
44772978100040
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Localisation
PARIS (75000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401191900050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 130 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Labrouste, Hagetmau (40700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par NW ENERGY et accordée le 15 novembre 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2019, ouverture de chantier le 15 mars 2020, achèvement déclaré le 22 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401191900050, instruit par la commune de Hagetmau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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