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Permis de construire Locaux N° 0401191800007

Permis de construire à Hagetmau pour 2 515 m² de locaux - 512 Route De Bellevue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 512 Route De Bellevue, Hagetmau (40700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DCA LARROUQUIS et accordé le 27 avril 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401191800007, instruit par la commune de Hagetmau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2018

Dossier PC n° 0401191800007

Demandeur

DCA LARROUQUIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0401191800007, délivré le 27 avril 2018 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 512 Route De Bellevue, Hagetmau (40700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DCA LARROUQUIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 990 m²

Surface existante avant

5 018 m²

Surface créée

2 515 m²

Surface totale après

5 018 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2019.

Autorisation

27 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Délai autorisation - chantier

4 mois 5 jours

Durée du chantier

5 mois 27 jours

Délai total

10 mois 1 jour

Dépôt

28/02/2019

Autorisation

27/04/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/02/2019

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 018 m²	0 m²	2 515 m²	0 m²	2 515 m²	0 m²	5 018 m²
Total	5 018 m²	0 m²	2 515 m²	0 m²	2 515 m²	0 m²	5 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	2 515 m²	0 m²	2 515 m²	2 515 m²
Industrie	5 018 m²	0 m²	2 515 m²	0 m²	2 503 m²
Total locaux	5 018 m²	2 515 m²	2 515 m²	0 m²	5 018 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DCA LARROUQUIS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837698927
SIRET: 83769892700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAGETMAU (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401191800007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 avril 2018
Date de dépôt	28/02/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 515 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 990 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 512 Route De Bellevue, Hagetmau (40700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DCA LARROUQUIS et accordé le 27 avril 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 avril 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 février 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401191800007, instruit par la commune de Hagetmau.

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