Permis de construire Locaux N° 0401191700019

Permis de construire à Hagetmau pour 2 991 m² de locaux - Route De Bellevue

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2017

Dossier PC n° 0401191700019

Demandeur

SARL LE FRAIS CHALOSSAIS

Cette page présente le permis de construire n° 0401191700019, délivré le 27 octobre 2017 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Route De Bellevue, Hagetmau (40700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE FRAIS CHALOSSAIS. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 2 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 574 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 241 m² en bureaux, 2 750 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB44, BB20, BB43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/10/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 574 m²

Surface existante avant

3 954 m²

Surface créée

2 991 m²

Variation nette

-23 m²

Surface totale après

3 931 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
27/10/2017
3
Chantier (DOC)
04/06/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB44 BB20 BB43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 954 m² 2 991 m² 0 m² 3 014 m² 0 m² 0 m² 3 931 m²
Total 3 954 m² 2 991 m² 0 m² 3 014 m² 0 m² 0 m² 3 931 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 60 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 301 m²
Industrie 2 991 m² 0 m² 0 m² 2 991 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 903 m² 2 750 m² 0 m² 23 m² 0 m² 2 727 m² 3 630 m²
Total locaux 3 954 m² 2 991 m² 0 m² 3 014 m² 0 m² 0 m² 3 931 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE FRAIS CHALOSSAIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500268974
SIRET
50026897400010
Code APE (NAF)
49.41B - Transports routiers de fret de proximité
Localisation
MONSEGUR (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401191700019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 2 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 574 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Bellevue, Hagetmau (40700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE FRAIS CHALOSSAIS et accordé le 27 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 octobre 2017, ouverture de chantier le 4 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401191700019, instruit par la commune de Hagetmau.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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