Déclaration préalable Locaux N° 0401191800022

Déclaration préalable à Hagetmau pour 120 m² de locaux - 461 Ch De Largele

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier DP n° 0401191800022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0401191800022, accordée le 20 juin 2018 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 461 Ch De Largele, Hagetmau (40700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN47, AN44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 368 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2019.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/09/2019
Autorisation
20/06/2018
Chantier (DOC)
20/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2019

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN47 AN44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAGETMAU (40700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401191800022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40119 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 juin 2018
Date de dépôt 01/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 461 Ch De Largele, Hagetmau (40700).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401191800022, instruit par la commune de Hagetmau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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