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Permis de construire Locaux N° 0401191400032

Permis de construire à Hagetmau pour 1 224 m² de locaux - 980 Ch De Betloc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 768 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 980 Ch De Betloc, Hagetmau (40700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LISSANDRE COSTEDOAT et accordé le 15 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2015, ouverture de chantier le 9 février 2015, achèvement déclaré le 11 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401191400032, instruit par la commune de Hagetmau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2015

Dossier PC n° 0401191400032

Demandeur

SCI LISSANDRE COSTEDOAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0401191400032, délivré le 15 janvier 2015 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 980 Ch De Betloc, Hagetmau (40700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LISSANDRE COSTEDOAT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 768 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 224 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD75, AD77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 768 m²

Surface existante avant

1 224 m²

Surface créée

1 224 m²

Variation nette

+1 224 m²

Surface totale après

2 448 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/06/2015.

Autorisation

15 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

4 mois 2 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

11/06/2015

Autorisation

15/01/2015

Chantier (DOC)

09/02/2015

Achèvement (DAACT)

11/06/2015

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD75 AD77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 224 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 224 m²	2 448 m²
Total	1 224 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 224 m²	2 448 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 224 m²	1 224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 224 m²	2 448 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LISSANDRE COSTEDOAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 498167550
SIRET: 49816755000017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SEVER (40500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401191400032
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 janvier 2015
Date de dépôt	11/06/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 768 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 980 Ch De Betloc, Hagetmau (40700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI LISSANDRE COSTEDOAT et accordé le 15 janvier 2015.

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