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Permis de construire Locaux N° 0401191400029

Permis de construire à Hagetmau pour 55 m² de locaux - 388 Rue 392 Rue Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 388 Rue 392 Rue Carnot, Hagetmau (40700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGC LANDES-ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE et accordé le 23 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401191400029, instruit par la commune de Hagetmau.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2015

Dossier PC n° 0401191400029

Demandeur

AGC LANDES-ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0401191400029, délivré le 23 janvier 2015 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 388 Rue 392 Rue Carnot, Hagetmau (40700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGC LANDES-ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 55 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BX96, BX97, BX243.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

523 m²

Surface existante avant

629 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

684 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/01/2015

Chantier (DOC)

27/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Hagetmau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX96 BX97 BX243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	629 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	684 m²
Total	629 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	629 m²	55 m²	0 m²	0 m²	0 m²	55 m²	684 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGC LANDES-ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 782068878
SIRET: 78206887800076
Code APE (NAF): 69.20Z - Activités comptables
Localisation: ST PIERRE DU MONT (40280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0401191400029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40119 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 523 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 388 Rue 392 Rue Carnot, Hagetmau (40700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par AGC LANDES-ASS DE GESTION ET DE COMPTABILITE et accordé le 23 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 janvier 2015, ouverture de chantier le 27 janvier 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401191400029, instruit par la commune de Hagetmau.

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