Permis de construire n° 0401191400025 à Hagetmau pour 45 m² de locaux, Ch De Coucure
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2015
Dossier PC n° 0401191400025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401191400025 a été délivré le 2 janvier 2015 à Hagetmau (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Ch De Coucure.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 916 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hagetmau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hagetmau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hagetmau Code postal 40700 Identifiant INSEE 40119
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Total locaux | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAGETMAU (40700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401191400025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |