Permis de construire n° 04011819C0003 à Habas pour 1 280 m² de locaux, Bernet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 04011819C0003
Demandeur
GAEC LESCLAOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04011819C0003, délivré le 11 avril 2019 à Habas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Bernet. GAEC LESCLAOUZON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 280 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 280 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D782, D804. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Habas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Habas Code postal 40290 Identifiant INSEE 40118
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 420 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 700 m² |
| Total | 1 420 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 420 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 700 m² |
| Total locaux | 1 420 m² | 1 280 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 280 m² | 2 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LESCLAOUZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449504604
- SIRET
- 44950460400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LABATUT (40300)
Autres dossiers de GAEC LESCLAOUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04011819C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |