Permis de construire n° 04011813C0006 à Habas pour 60 m² de locaux, Bernet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2013
Dossier PC n° 04011813C0006
Demandeur
GAEC LESCLAOUZON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Bernet, le permis de construire n° 04011813C0006 a été délivré le 19 septembre 2013 à Habas (Landes, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de GAEC LESCLAOUZON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 869 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D804. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/04/2015. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2014
Achèvement (DAACT)
07/04/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Habas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bernet
Territoires administratifs
- Commune
- Habas Code postal 40290 Identifiant INSEE 40118
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 575 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 635 m² |
| Total | 1 575 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 575 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 635 m² |
| Total locaux | 1 575 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 1 635 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LESCLAOUZON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 449504604
- SIRET
- 44950460400017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LABATUT (40300)
Autres dossiers de GAEC LESCLAOUZON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04011813C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |