Permis de construire Locaux N° 04011819C0002

Permis de construire à Habas pour 636 m² de locaux - Pertout

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 04011819C0002

Demandeur

SDM

Cette page présente le permis de construire n° 04011819C0002, délivré le 24 mai 2019 à Habas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Pertout, Habas (40290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SDM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E631, E758.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 301 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

636 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Habas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E631 E758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Habas Code postal 40290 Identifiant INSEE 40118
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 636 m² 0 m² 520 m² 0 m² 116 m² 636 m²
Total 520 m² 636 m² 0 m² 520 m² 0 m² 116 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 520 m² 636 m² 0 m² 520 m² 0 m² 116 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
482282605
SIRET
48228260500021
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CASTEL SARRAZIN (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011819C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pertout, Habas (40290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SDM et accordé le 24 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011819C0002, instruit par la commune de Habas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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