Permis de construire Locaux N° 04011819C0002

Permis de construire n° 04011819C0002 à Habas pour 636 m² de locaux, Pertout

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PC n° 04011819C0002

Demandeur

SDM

Synthèse du dossier et statut administratif

À Habas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04011819C0002 a été délivré le 24 mai 2019, pour un projet situé Pertout. Le dossier a été déposé par SDM.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E631, E758. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 75 permis de construire et déclarations préalables référencés à Habas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

26 301 m²

Surface existante avant

520 m²

Surface créée

636 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

636 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Habas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E631 E758

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Habas Code postal 40290 Identifiant INSEE 40118
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 520 m² 636 m² 0 m² 520 m² 0 m² 116 m² 636 m²
Total 520 m² 636 m² 0 m² 520 m² 0 m² 116 m² 636 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 520 m² 636 m² 0 m² 520 m² 0 m² 116 m² 636 m²
Total locaux 520 m² 636 m² 0 m² 520 m² 0 m² 116 m² 636 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDM

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
482282605
SIRET
48228260500021
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Localisation
CASTEL SARRAZIN (40330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011819C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 301 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pertout, à Habas (40290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SDM et accordé le 24 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04011819C0002, déposé en mairie d'Habas.

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