Permis de construire Logement N° 04011814C0001

Permis de construire à Habas pour 103 m² de logement - Campot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 04011814C0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04011814C0001, délivré le 28 janvier 2014 à Habas (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Campot, Habas (40290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A921P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 829 m²

Surface existante avant

190 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
13/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Habas

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A921P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Campot

Territoire administratif

Commune
Habas Code postal 40290 Identifiant INSEE 40118
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 190 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 190 m²
Total 190 m² 0 m² 103 m² 0 m² 103 m² 0 m² 190 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HABAS (40290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04011814C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 829 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Campot, Habas (40290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04011814C0001, instruit par la commune de Habas.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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