Permis de construire n° 0401152500001 à Gousse pour 504 m² de locaux, Route Des Forceries
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2025
Dossier PC n° 0401152500001
Demandeur
SCEA LADEBAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0401152500001, délivré le 21 octobre 2025 à Gousse (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route Des Forceries. Le demandeur déclaré est SCEA LADEBAT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 504 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 504 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A262, A264, A265. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gousse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
28/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Gousse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gousse Code postal 40465 Identifiant INSEE 40115
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 994 m² | 504 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 179 m² | 2 173 m² |
| Total | 1 994 m² | 504 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 179 m² | 2 173 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 994 m² | 504 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 179 m² | 2 173 m² |
| Total locaux | 1 994 m² | 504 m² | 0 m² | 325 m² | 0 m² | 179 m² | 2 173 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA LADEBAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488351586
- SIRET
- 48835158600018
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GOUSSE (40465)
Autres dossiers de SCEA LADEBAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0401152500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |