Permis de construire Locaux N° 04023721T0013

Permis de construire n° 04023721T0013 à Préchacq-les-Bains pour 100 m² de locaux, Gribes Haoutes

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2021

Dossier PC n° 04023721T0013

Demandeur

SCEA LADEBAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Préchacq-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04023721T0013 a été délivré le 20 décembre 2021, pour un projet situé Gribes Haoutes. SCEA LADEBAT porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 56 105 m², le programme représente 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/03/2022, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Landes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0B 83, 0B 84, 0B 85. Ce dossier fait partie des 70 permis de construire et déclarations préalables à Préchacq-les-Bains référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 105 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2022

Achèvement (DAACT)

30/09/2022

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/12/2021
Chantier (DOC)
20/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2022

Localisation du projet à Préchacq-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B 83 0B 84 0B 85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Préchacq-les-Bains Code postal 40465 Identifiant INSEE 40237
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 105 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCEA LADEBAT, dont l'adresse déclarée est à Gousse. Son activité déclarée est l'élevage de volailles. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

SCEA LADEBAT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
488351586
SIRET
48835158600018
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
2006
Localisation
GOUSSE (40465)

Autres dossiers de SCEA LADEBAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04023721T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40237 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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