Permis de construire Locaux N° 0401152400003

Permis de construire n° 0401152400003 à Gousse pour 62 m² de locaux, 17 Impasse Du Tuc

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PC n° 0401152400003

Demandeur

G.A.L.D DU TUC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 17 Impasse Du Tuc, le permis de construire n° 0401152400003 a été délivré le 9 avril 2024 à Gousse (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par G.A.L.D DU TUC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B651. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gousse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/04/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

626 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

239 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gousse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B651

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gousse Code postal 40465 Identifiant INSEE 40115
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 194 m² 45 m² 17 m² 0 m² 17 m² 45 m² 239 m²
Total 194 m² 45 m² 17 m² 0 m² 17 m² 45 m² 239 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 194 m² 45 m² 17 m² 0 m² 17 m² 45 m² 239 m²
dont Bureaux 0 m² 45 m² 17 m² 0 m² 0 m² 62 m² 62 m²
dont Entrepôt 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² -17 m² 177 m²
Total locaux 194 m² 45 m² 17 m² 0 m² 17 m² 45 m² 239 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G.A.L.D DU TUC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
981674948
SIRET
98167494800014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GOUSSE (40465)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0401152400003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 626 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Impasse Du Tuc, à Gousse (40465).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par G.A.L.D DU TUC et accordé le 9 avril 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0401152400003, déposé en mairie de Gousse.

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