Le permis de construire n° 0400942200016, délivré le 16 décembre 2022 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ZA de Cap de Pin I. Le projet est porté par GGIP.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 6 841 m², le programme représente 1 635 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2022. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré L 249. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Escource référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 841 m²

Surface créée

1 635 m²

Variation nette

+1 635 m²

Surface totale après

1 635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

16/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Escource

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

L 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 841 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 635 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 635 m²	1 635 m²
Total	0 m²	1 635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 635 m²	1 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	1 635 m²	1 635 m²	1 635 m²
dont Entrepôt	1 635 m²	1 635 m²	1 635 m²
Total locaux	1 635 m²	1 635 m²	1 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GGIP, une société civile immobilière (SCI) basée à Aureilhan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2021.

Demandeur

GGIP

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841677560
SIRET: 84167756000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: AUREILHAN (40200)

Autres dossiers de GGIP

PC n°0400192100005 Autorisé

360 route des Artisans

Aureilhan (40200)

Extension sans transformation

04 mai 2021

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0400942200016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40094 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	16 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	12/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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DP n°0400942200007 Locaux Terminé

39 route de Labouheyre

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Extension sans transformation

26 avr. 2022 35 m² SDP COMMUNE D'ESCOURCE

PC n°0400942200014 Mixte Autorisé

16 ZA du Moulin du Haut

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Nouvelle construction

13 sept. 2022 122 m² SDP

PC n°0400942200011 Locaux Autorisé

Le Bourg

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Nouvelle construction

19 sept. 2022 472 m² SDP COMMUNE D'ESCOURCE

PC n°0400942200012 Locaux Autorisé

1 ZA Moulin de Haut

Escource (40210)

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22 déc. 2022 4 091 m² SDP SCI CEPEL

PC n°0400942200019 Locaux Commencé

route de Cap de Pin

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10 janv. 2023 809 m² SDP GASCOGNE BOIS

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