Permis de construire n° 0400942100005 à Escource pour 91 m² de logement, 17 rue des Gemmeurs Lot Capcos Iii - Lot 9
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2021
Dossier PC n° 0400942100005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400942100005, délivré le 21 avril 2021 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 17 rue des Gemmeurs Lot Capcos Iii - Lot 9.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 930 m², le programme représente 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/01/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/01/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 319. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue des Gemmeurs, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 174 permis de construire et déclarations préalables à Escource référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
21 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Escource
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot Capcos Iii - Lot 9
Territoires administratifs
- Commune
- Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 930 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTETS (40260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400942100005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle N 319 à Escource (40210)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Gemmeurs à Escource (40210)
Les 5 autres permis de construire recensés rue des Gemmeurs depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.