Permis de construire Logement N° 04009420C0020

Permis de construire n° 04009420C0020 à Escource pour 80 m² de logement, Lotissement Capcos 1 - Lot

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 04009420C0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04009420C0020, délivré le 25 janvier 2021 à Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lotissement Capcos 1 - Lot.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 298 m², le programme représente 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/06/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence N 249. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 174 permis de construire et déclarations préalables à Escource, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 298 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2021

Achèvement (DAACT)

01/07/2022

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
25/01/2021
Chantier (DOC)
23/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2022

Localisation du projet à Escource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N 249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 298 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 80 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MIMIZAN (40200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04009420C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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