Permis de construire Logement N° 0400942100002

Permis de construire n° 0400942100002 à Escource pour 87 m² de logement, Bonnat

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PC n° 0400942100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Escource (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400942100002 a été délivré le 28 janvier 2021, pour un projet situé Bonnat.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est M874. L'instruction du dossier a duré 27 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escource sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 211 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
28/01/2021
3
Chantier (DOC)
01/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Escource

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M874

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Escource Code postal 40210 Identifiant INSEE 40094
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCOURCE (40210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400942100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 211 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonnat, à Escource (40210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2021, ouverture de chantier le 1 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400942100002, déposé en mairie d'Escource.

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