Permis de construire Locaux N° 04009317F0001

Permis de construire à Escalans pour 154 m² de locaux - 47 Castets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 590 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Castets, Escalans (40310).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESCALANS et accordé le 10 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 27 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009317F0001, instruit par la commune de Escalans.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PC n° 04009317F0001

Demandeur

COMMUNE D'ESCALANS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04009317F0001, délivré le 10 octobre 2017 à Escalans (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 47 Castets, Escalans (40310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D'ESCALANS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C37, C38, C39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 590 m²

Surface existante avant

239 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

304 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2018.

Autorisation

10 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

6 mois 12 jours

Délai total

8 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Chantier (DOC)

15/12/2017

Achèvement (DAACT)

27/06/2018

Localisation du projet à Escalans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C37 C38 C39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Escalans Code postal 40310 Identifiant INSEE 40093
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	89 m²	0 m²	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²
Locaux	150 m²	65 m²	89 m²	0 m²	154 m²	304 m²
Total	239 m²	65 m²	89 m²	89 m²	65 m²	304 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	150 m²	65 m²	89 m²	0 m²	0 m²	154 m²	304 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ESCALANS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000937
SIRET: 21400093700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ESCALANS (40310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04009317F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 154 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 590 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 47 Castets, Escalans (40310).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ESCALANS et accordé le 10 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2017, ouverture de chantier le 15 décembre 2017, achèvement déclaré le 27 juin 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009317F0001, instruit par la commune de Escalans.

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