Permis de construire n° 04009316F0001 à Escalans pour 846 m² de locaux, Jolivet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2016
Dossier PC n° 04009316F0001
Demandeur
LA TERRADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Jolivet, le permis de construire n° 04009316F0001 a été délivré le 1 avril 2016 à Escalans (Landes, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par LA TERRADE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 37 763 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 846 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D397. Le dossier a été instruit en 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2018. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2016
Achèvement (DAACT)
20/03/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Escalans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Jolivet
Territoires administratifs
- Commune
- Escalans Code postal 40310 Identifiant INSEE 40093
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 128 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 128 m² |
| Locaux | 340 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 186 m² |
| Total | 468 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 340 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 186 m² |
| Total locaux | 340 m² | 846 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 846 m² | 1 186 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA TERRADE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 404422370
- SIRET
- 40442237000019
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ESCALANS (40310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009316F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |