Permis de construire n° 04009315F0007 à Escalans pour 83 m² de locaux, Quartier Sainte Meille La Biche Au Bois
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2016
Dossier PC n° 04009315F0007
Demandeur
COMMUNE D'ESCALANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04009315F0007 a été délivré le 22 janvier 2016 à Escalans (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Quartier Sainte Meille La Biche Au Bois. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'ESCALANS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C38. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Escalans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2016. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2016
Achèvement (DAACT)
29/08/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Escalans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Biche Au Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Escalans Code postal 40310 Identifiant INSEE 40093
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
| Total locaux | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 83 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ESCALANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000937
- SIRET
- 21400093700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- ESCALANS (40310)
Autres dossiers de COMMUNE D'ESCALANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009315F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |