Permis de construire n° 04009119S0001 à Duhort-Bachen pour 208 m² de locaux, 123 Ch De Barrouillet
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 18 avril 2019
Dossier PC n° 04009119S0001
Demandeur
COMMUNE DE DUHORT BACHEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 18 avril 2019 à Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04009119S0001 porte sur un projet situé 123 Ch De Barrouillet. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DUHORT BACHEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D455, L60, L61. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Duhort-Bachen.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
18 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Duhort-Bachen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 000 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 208 m² |
| Total | 1 000 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 208 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 000 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 208 m² |
| Total locaux | 1 000 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 1 208 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DUHORT BACHEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000911
- SIRET
- 21400091100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DUHORT-BACHEN (40800)
Autres dossiers de COMMUNE DE DUHORT BACHEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04009119S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40091 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 18 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |