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Permis de construire Locaux N° 04009119S0001

Permis de construire à Duhort-Bachen pour 208 m² de locaux - 123 Ch De Barrouillet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Ch De Barrouillet, Duhort-Bachen (40800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUHORT BACHEN et accordé le 18 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009119S0001, instruit par la commune de Duhort-Bachen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 avril 2019

Dossier PC n° 04009119S0001

Demandeur

COMMUNE DE DUHORT BACHEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04009119S0001, délivré le 18 avril 2019 à Duhort-Bachen (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 123 Ch De Barrouillet, Duhort-Bachen (40800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE DUHORT BACHEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont D455, L60, L61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

18/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

845 m²

Surface existante avant

1 000 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

1 208 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

18 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Duhort-Bachen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D455 L60 L61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Duhort-Bachen Code postal 40800 Identifiant INSEE 40091
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 000 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 208 m²
Total	1 000 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	1 000 m²	208 m²	0 m²	0 m²	0 m²	208 m²	1 208 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DUHORT BACHEN

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214000911
SIRET: 21400091100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: DUHORT-BACHEN (40800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04009119S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	40091 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 208 m² de surface de plancher sur un terrain de 845 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 123 Ch De Barrouillet, Duhort-Bachen (40800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DUHORT BACHEN et accordé le 18 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04009119S0001, instruit par la commune de Duhort-Bachen.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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