Permis de construire n° 0400882500059 à Dax pour 603 m² de logement, 4 rue du Palais
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PC n° 0400882500059
Demandeur
TOILISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400882500059 a été délivré le 2 avril 2026 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 4 rue du Palais. Le projet est porté par la société de programme immobilier TOILISE.
Ce permis de construire concerne la création de 8 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 603 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 473 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 290. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Palais, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 473 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 446 m² |
| Emprise au sol créée | 9 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 603 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 603 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 603 m² parmi les 910 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 910 m² à 896 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 0 m² | 0 m² | 603 m² | 603 m² |
| Locaux | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 603 m² | -617 m² | 293 m² |
| Total | 910 m² | 0 m² | 603 m² | 14 m² | 603 m² | -14 m² | 896 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 603 m² | -617 m² | 293 m² |
| dont Bureaux | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 603 m² | -617 m² | 293 m² |
| Total locaux | 910 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 603 m² | -617 m² | 293 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements collectifs. Les logements vont du T2 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| Collectifs hors résidence | 8 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | - | - | - | 8 |
| - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier TOILISE, une SAS basée à Tartas. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TOILISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803317049
- SIRET
- 80331704900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TARTAS (40400)
Autres dossiers de TOILISE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882500059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Date de dépôt | 02/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Palais à Dax (40100)
L’autre dossier recensé rue du Palais depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.