Permis de construire n° 04032817D0019 à Vieux-Boucau-les-Bains pour 800 m² de logement, 39 Av De La Plage
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 04032817D0019
Demandeur
TOILISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04032817D0019, délivré le 28 septembre 2017 à Vieux-Boucau-les-Bains (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 39 Av De La Plage. TOILISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, portant sur 800 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T3, 7 T4 et 1 T5.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN13. Ce dossier s'inscrit parmi les 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Boucau-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Vieux-Boucau-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vieux-Boucau-les-Bains Code postal 40480 Identifiant INSEE 40328
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 800 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 7 | 1 | - | 14 |
| - | - | 42,9 % | 50,0 % | 7,1 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOILISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 803317049
- SIRET
- 80331704900010
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TARTAS (40400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04032817D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |