Déclaration préalable n° 0400882600109 à Dax pour 18 m² de locaux, 98 avenue Francis Planté
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2026
Dossier DP n° 0400882600109
Demandeur
COMMUNE DE DAX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400882600109 a été accordée le 27 avril 2026, pour un projet situé 98 avenue Francis Planté. COMMUNE DE DAX est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 860 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Landes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AX 70. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026.
Autorisation
27 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 860 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 662 m² à 680 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 662 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 680 m² |
| Total | 662 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 680 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 662 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 680 m² |
| Total locaux | 662 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 680 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DAX, dont l'adresse déclarée est à Dax. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 14 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE DAX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214000887
- SIRET
- 21400088700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- DAX (40100)
Autres dossiers de COMMUNE DE DAX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882600109 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2026 |
| Date de dépôt | 27/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |