Déclaration préalable Logement N° 0400882400249

Déclaration préalable n° 0400882400249 à Dax pour 234 m² de logement, 51 Avenue Francis Plante

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier DP n° 0400882400249

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 0400882400249 a été accordée le 3 octobre 2024, pour un projet situé 51 Avenue Francis Plante.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY152. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 595 m²

Surface existante avant

234 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

234 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Locaux 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Total 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882400249
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 595 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 51 Avenue Francis Plante, à Dax (40100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882400249, déposé en mairie de Dax.

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