Permis de construire Locaux N° 0400881200057

Permis de construire n° 0400881200057 à Dax pour 32 m² de locaux, 104 avenue Saint Vincent de Pa

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 février 2013

Dossier PC n° 0400881200057

Demandeur

SCI ALEGRIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400881200057, délivré le 8 février 2013 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 104 avenue Saint Vincent de Pa. Le dossier a été déposé par SCI ALEGRIA.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 1 713 m², le programme représente 32 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2012. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 68. Sur la même voie, avenue Saint-Vincent-De-Pa, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 713 m²

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/02/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AM 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 713 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 32 m² à construire.

La surface de plancher passe de 546 m² à 578 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 546 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 578 m²
Total 546 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 546 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 578 m²
Total locaux 546 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALEGRIA, dont l'adresse déclarée est à Dax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI ALEGRIA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480288299
SIRET
48028829900013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881200057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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