Permis de construire n° 0400882200034 à Dax pour 351 m² de logement et locaux, 21 cours Marechal Foch
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 0400882200034
Demandeur
GASCOGNE ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400882200034 a été délivré le 11 octobre 2022, pour un projet situé 21 cours Marechal Foch. Le dossier a été déposé par GASCOGNE ARCHITECTURE.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les T3 représentent 4 des 6 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 432 m², le programme représente 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 200 m² issus de transformation. S'y ajoutent 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/09/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 80. La voie, cours Marechal Foch, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 432 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 133 m² à construire et 200 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La transformation prévue porte sur 200 m² parmi les 343 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 688 m² à 824 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 343 m² | 133 m² | 200 m² | 0 m² | 200 m² | 133 m² | 476 m² |
| Locaux | 345 m² | 18 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 3 m² | 348 m² |
| Total | 688 m² | 151 m² | 200 m² | 15 m² | 200 m² | 136 m² | 824 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 18 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 3 m² | 348 m² |
| Total locaux | 345 m² | 18 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 3 m² | 348 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | 4 | - | - | - | 6 |
| 16,7 % | 16,7 % | 66,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GASCOGNE ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mont-de-Marsan. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
GASCOGNE ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 815259015
- SIRET
- 81525901500031
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MONT-DE-MARSAN (40000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882200034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 22/09/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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