Permis de construire Logement N° 0400882200046

Permis de construire à Dax pour 255 m² de logement - 68 Cours Du Marechal Joffre

Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 10 octobre 2022 · Dossier PC n° 0400882200046 · Demandeur : ELGARREKIN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0400882200046, délivré le 10 octobre 2022 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 68 Cours Du Marechal Joffre, Dax (40100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ELGARREKIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1.

À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AE173.

Statut du dossier
Annulé
Date d'autorisation
10/10/2022
Surface du terrain
255 m²
Surface existante avant
286 m²
Surface créée
255 m²
Variation nette
-31 m²
Surface totale après
255 m²
Destination
Logement
Logements créés
10
Nature du projet
Transformation avec diminution

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Dax

Adresse
68 Cours Du Marechal Joffre, Dax (40100)
Commune
Dax
Code postal
40100
Département
Parcelles cadastrales
AE173
Code INSEE
40088

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 286 m² 37 m² 218 m² 68 m² 218 m² 0 m² 255 m²
Total 286 m² 37 m² 218 m² 68 m² 218 m² 0 m² 255 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
En résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 - - - - - 10
100,0 % - - - - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
ELGARREKIN
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
902692482
SIRET
90269248200018
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BIARRITZ (64200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882200046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépot 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 68 Cours Du Marechal Joffre, Dax (40100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882200046, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Dax

Autres types d'autorisations à Dax