Permis de construire n° 0400882100102 à Dax pour 5 175 m² de logement, route de Saubagnacq
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PC n° 0400882100102
Demandeur
COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0400882100102 a été délivré le 23 mars 2022 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse route de Saubagnacq. La demande émane du marchand de biens COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 83 appartements. Les T3 représentent 42 des 83 logements. Dans ce programme, 20 des 83 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 175 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 12 776 m², soit 62 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/12/2022, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CD 314, CD 315, CD 316. La voie, route de Saubagnacq, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Dax
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 12 776 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 83 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 5 175 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 83 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 175 m² | 5 175 m² |
| Total | 0 m² | 5 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 175 m² | 5 175 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 83 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 42 logements sur 83.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 83 |
| Logements collectifs | 83 |
| Collectifs hors résidence | 83 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 32 | 42 | 8 | 1 | - | 83 |
| - | 38,6 % | 50,6 % | 9,6 % | 1,2 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
20 des 83 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 20 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE, une SNC basée à Bayonne. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 25 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 388620015
- SIRET
- 38862001500080
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1992
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Autres dossiers de COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882100102 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 13/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
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