Permis de construire Logement N° 0400882100102

Permis de construire à Dax pour 5 175 m² de logement - Rte De Saubagnacq

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier PC n° 0400882100102

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Cette page présente le permis de construire n° 0400882100102, délivré le 23 mars 2022 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Saubagnacq, Dax (40100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 776 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 83 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 32 T2, 42 T3, 8 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CD314, CD315, CD316.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 776 m²

Surface créée

5 175 m²

Variation nette

+5 175 m²

Surface totale après

5 175 m²

Logements créés

83

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 mois 20 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
13/12/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CD314 CD315 CD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 83 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 175 m² 5 175 m²
Total 0 m² 5 175 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 175 m² 5 175 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 83
Logements collectifs 83
Collectifs hors résidence 83

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 32 42 8 1 - 83
- 38,6 % 50,6 % 9,6 % 1,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 20

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Voir les 53 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
BAYONNE (64100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882100102
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 83 logements en collectif, pour 5 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 776 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saubagnacq, Dax (40100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE et accordé le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mars 2022, ouverture de chantier le 13 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 32 T2, 42 T3, 8 T4, 1 T5, dont 20 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882100102, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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