Permis de construire Logement N° 0400882100112

Permis de construire n° 0400882100112 à Dax pour 987 m² de logement, 2 rue Theodore Monod

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2022

Dossier PC n° 0400882100112

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400882100112 a été délivré le 10 mars 2022, pour un projet situé 2 rue Theodore Monod. OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 14 appartements. 8 des 14 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 14 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 2 871 m², le programme représente 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/04/2022, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BY 121. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Theodore Monod, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 871 m²

Surface créée

987 m²

Variation nette

+987 m²

Surface totale après

987 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

10 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2022

Achèvement (DAACT)

19/06/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
19/06/2024
Autorisation
10/03/2022
Chantier (DOC)
19/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2024

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 871 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 987 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 14 logements, soit un ratio de 71 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²
Total 0 m² 987 m² 0 m² 0 m² 0 m² 987 m² 987 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 8 logements sur 14.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 8 4 - - 14
- 14,3 % 57,1 % 28,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 14 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Mont-de-Marsan. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 180 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 90 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DES LANDES

Voir les 202 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
274000017
SIRET
27400001700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1955
Localisation
MONT-DE-MARSAN (40011)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882100112
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mars 2022
Date de dépôt 19/06/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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