Permis de construire à Dax pour 423 m² de locaux - Imp Gischia
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 27 novembre 2020 · Dossier PC n° 0400882000018 · Demandeur : COMMUNE DE DAX
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0400882000018, délivré le 27 novembre 2020 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Imp Gischia, Dax (40100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE DAX. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 423 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² de commerce, 139 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BE8.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dax
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 352 m² | 247 m² | 89 m² | 176 m² | 89 m² | 71 m² | 423 m² |
| Total | 352 m² | 247 m² | 89 m² | 176 m² | 89 m² | 71 m² | 423 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 160 m² | 108 m² | 0 m² | 71 m² | 89 m² | 0 m² | 108 m² |
| Services publics | 192 m² | 139 m² | 89 m² | 105 m² | 0 m² | 123 m² | 315 m² |
| Total locaux | 352 m² | 247 m² | 89 m² | 176 m² | 89 m² | 71 m² | 423 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882000018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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