Permis de construire Locaux N° 0400882000018

Permis de construire n° 0400882000018 à Dax pour 336 m² de locaux, Imp Gischia

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2020

Dossier PC n° 0400882000018

Demandeur

COMMUNE DE DAX

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400882000018 a été délivré le 27 novembre 2020, pour un projet situé Imp Gischia. COMMUNE DE DAX figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 108 m² en commerce et activités de service et 139 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

870 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

336 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

423 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2022

Achèvement (DAACT)

01/06/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
27/11/2020
Chantier (DOC)
17/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2023

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BE8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 352 m² 247 m² 89 m² 176 m² 89 m² 71 m² 423 m²
Total 352 m² 247 m² 89 m² 176 m² 89 m² 71 m² 423 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 160 m² 108 m² 0 m² 71 m² 89 m² -52 m² 108 m²
Équipements publics 192 m² 139 m² 89 m² 105 m² 0 m² 123 m² 315 m²
Total locaux 352 m² 247 m² 89 m² 176 m² 89 m² 71 m² 423 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DAX

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214000887
SIRET
21400088700015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
DAX CEDEX (40107)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882000018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 27 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Imp Gischia, à Dax (40100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DAX et accordé le 27 novembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 27 novembre 2020, ouverture de chantier le 17 janvier 2022, achèvement déclaré le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0400882000018, déposé en mairie de Dax.

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