Permis de construire à Dax pour 6 511 m² de locaux - Rue D Aspremont
Landes (40) , Nouvelle-Aquitaine
Autorisé le 22 septembre 2020 · Dossier PC n° 0400882000009 · Demandeur : non renseigné
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0400882000009, délivré le 22 septembre 2020 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue D Aspremont, Dax (40100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 511 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 359 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX78.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Dax
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hébergement hôtelier |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hébergement hôtelier |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 186 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² |
| Locaux | 5 966 m² | 359 m² | 4 016 m² | 0 m² | 4 016 m² | 359 m² | 6 325 m² |
| Total | 6 152 m² | 359 m² | 4 016 m² | 0 m² | 4 016 m² | 359 m² | 6 511 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 3 335 m² | 0 m² | 1 436 m² | 0 m² | 3 335 m² | 0 m² | 1 436 m² |
| Bureaux | 1 463 m² | 0 m² | 75 m² | 0 m² | 501 m² | 0 m² | 1 037 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 119 m² |
| Entrepôts | 778 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 598 m² |
| Services publics | 390 m² | 359 m² | 2 386 m² | 0 m² | 0 m² | 2 745 m² | 3 135 m² |
| Total locaux | 5 966 m² | 359 m² | 4 016 m² | 0 m² | 4 016 m² | 359 m² | 6 325 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 65
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0400882000009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40088 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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