Permis de construire Locaux N° 0400882000040

Permis de construire n° 0400882000040 à Dax pour 43 m² de locaux, 3 Rue D Aspremont

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2020

Dossier PC n° 0400882000040

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400882000040 a été délivré le 31 décembre 2020 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Rue D Aspremont.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV3. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 712 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dax.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

340 m²

Surface existante avant

175 m²

Surface créée

43 m²

Variation nette

+43 m²

Surface totale après

218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2023. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

05/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
31/12/2020
Chantier (DOC)
15/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/03/2023

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 175 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 218 m²
Total 175 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 175 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 218 m²
Total locaux 175 m² 43 m² 0 m² 0 m² 0 m² 43 m² 218 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400882000040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 31 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 340 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue D Aspremont, à Dax (40100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 décembre 2020, ouverture de chantier le 15 mars 2021, achèvement déclaré le 5 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400882000040, déposé en mairie de Dax.

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