Permis de construire Locaux N° 0400881900019

Permis de construire n° 0400881900019 à Dax pour 840 m² de locaux, 7 boulevard Saint Pierre

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2019

Dossier PC n° 0400881900019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881900019 a été délivré le 12 avril 2019, pour un projet situé 7 boulevard Saint Pierre.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 332 m², le programme représente 840 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 65, AH 66. La voie, boulevard Saint Pierre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 441 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/04/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

332 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

840 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 65 AH 66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 332 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 840 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 840 m² de commerce et activités de service (dont 840 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 840 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m²
Locaux 840 m² 0 m² 840 m² 0 m² 840 m² 0 m² 840 m²
Total 902 m² 0 m² 840 m² 0 m² 840 m² 0 m² 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 840 m² 0 m² 441 m² 0 m² 840 m² -399 m² 441 m²
dont Hôtels 840 m² 0 m² 441 m² 0 m² 840 m² -399 m² 441 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 399 m² 0 m² 0 m² 399 m² 399 m²
Total locaux 840 m² 0 m² 840 m² 0 m² 840 m² 0 m² 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881900019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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