La déclaration préalable n° 0400881800209 a été accordée le 29 novembre 2018 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 boulevard Saint Pierre.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 840 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 714 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AH 54. La voie, boulevard Saint Pierre, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Ce dossier fait partie des 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

714 m²

Surface existante avant

902 m²

Surface créée

840 m²

Surface totale après

902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2018.

Autorisation

29 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département: Landes (40)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Le terrain déclaré couvre 714 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 840 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 840 m² de commerce et activités de service (dont 840 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 840 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Locaux	840 m²	840 m²	840 m²	840 m²
Total	902 m²	840 m²	840 m²	902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	840 m²	0 m²	840 m²	-840 m²	0 m²
dont Hôtels	840 m²	0 m²	840 m²	-840 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	441 m²	0 m²	441 m²	441 m²
Autres activités	0 m²	399 m²	0 m²	399 m²	399 m²
dont Bureaux	0 m²	399 m²	0 m²	399 m²	399 m²
Total locaux	840 m²	840 m²	840 m²	0 m²	840 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAX (40100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0400881800209
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	40088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Les 2 autres permis de construire recensés boulevard Saint Pierre depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0400882100043 Mixte Terminé

3 boulevard Saint Pierre

Dax (40100)

Nouvelle construction

13/10/2021 1 598 m² SDP JR IMMOBILIER

PC n°0400881900019 Locaux Autorisé

7 boulevard Saint Pierre

Dax (40100)

Transformation sans extension

12/04/2019 840 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dax

PC n°0400881800041 Logement Commencé

76 route de Montfort

Dax (40100)

Nouvelle construction

02 nov. 2018 149 m² SDP

PC n°0400881800039 Locaux Terminé

25 avenue Nungesser et Coli

Dax (40100)

Transformation avec diminution

05 nov. 2018 3 117 m² SDP CENDRILLON

PC n°0400881800043 Locaux Commencé

74 avenue de la Croix-Blanche

Dax (40100)

Extension sans transformation

06 nov. 2018 325 m² SDP HYPERDISTRIBUTION

PC n°0400881800049 Logement Annulé

9 route de Saubagnacq

Dax (40100)

Nouvelle construction

05 déc. 2018 130 m² SDP

PC n°0400881800046 Locaux Annulé

1 route de la Parcelle

Dax (40100)

Nouvelle construction

10 déc. 2018 1 335 m² SDP SCI MERCURA

PC n°0400881800051 Locaux Terminé

9003 boulevard des Sports

Dax (40100)

Nouvelle construction

20 déc. 2018 2 038 m² SDP

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