Permis de construire Logement N° 0400881500068

Permis de construire à Dax pour 2 612 m² de logement - 17 Rue Rue Aygue Rouye

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PC n° 0400881500068

Demandeur

ALTAE

Cette page présente le permis de construire n° 0400881500068, délivré le 22 mars 2016 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 17 Rue Rue Aygue Rouye, Dax (40100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALTAE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, dont 4 individuels et 39 collectifs. La répartition par taille comprend 24 T2, 15 T3, 4 T4, dont 18 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ394, AZ396, AZ393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 164 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

2 612 m²

Variation nette

+1 772 m²

Surface totale après

2 612 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2017

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
18/12/2017
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
27/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ394 AZ396 AZ393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 612 m² 2 612 m²
Locaux 840 m² 0 m² 0 m² 840 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 840 m² 2 612 m² 0 m² 840 m² 0 m² 1 772 m² 2 612 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements individuels 4
Logements collectifs 39
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 24 15 4 - - 43
- 55,8 % 34,9 % 9,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
445152416
SIRET
44515241600019
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BRUGES (33520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881500068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 18/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements (4 individuels, 39 collectifs), pour 2 612 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 164 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue Rue Aygue Rouye, Dax (40100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALTAE et accordé le 22 mars 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mars 2016, ouverture de chantier le 27 avril 2017, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 24 T2, 15 T3, 4 T4, dont 18 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0400881500068, instruit par la commune de Dax.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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