Permis de construire Locaux N° 0400881400051

Permis de construire n° 0400881400051 à Dax pour 2 400 m² de locaux, rue Joseph de Laurens

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 17 février 2015

Dossier PC n° 0400881400051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0400881400051 a fait l'objet d'une décision le 17 février 2015, pour un projet situé rue Joseph de Laurens.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclarait 2 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 000 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Landes, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 291. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Joseph de Laurens, la base recense 7 autres dossiers depuis 2015. Le catalogue recense 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 000 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

2 400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 2 400 m² à construire.

Les locaux prévus se répartissaient entre 1 993 m² d'entrepôt, 250 m² de bureaux et 157 m² de commerce et activités de service.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²
Total 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Autres activités 0 m² 2 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 243 m² 2 243 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 993 m² 1 993 m²
Total locaux 0 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 2 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881400051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 17 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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