Permis de construire Locaux N° 0400881400039

Permis de construire n° 0400881400039 à Dax pour 99 m² de locaux, lotissement "Les Maraîcher

Territoire

Landes (40)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PC n° 0400881400039

Demandeur

SCI PASSIFLORA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0400881400039, délivré le 10 février 2015 à Dax (Landes, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé lotissement "Les Maraîcher. Le projet est porté par SCI PASSIFLORA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 99 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 638 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2015, soit près de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Landes pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle BX 253. Au total, le catalogue compte 727 permis de construire et déclarations préalables à Dax, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

638 m²

Surface créée

99 m²

Variation nette

+99 m²

Surface totale après

99 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/02/2015
3
Chantier (DOC)
01/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dax

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX 253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dax Code postal 40100 Identifiant INSEE 40088
Département
Landes (40)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 638 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 99 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
dont Bureaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²
Total locaux 0 m² 99 m² 0 m² 0 m² 0 m² 99 m² 99 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI PASSIFLORA, dont l'adresse déclarée est à Dax. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2014, l'année du dépôt.

Demandeur

SCI PASSIFLORA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
804932044
SIRET
80493204400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
DAX (40100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0400881400039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 40088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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