Permis de construire n° 04008418T0006 à Clermont pour 2 752 m² de locaux, 1399 Route Du Haut De Pouy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PC n° 04008418T0006
Demandeur
EARL DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2018 à Clermont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04008418T0006 porte sur un projet situé 1399 Route Du Haut De Pouy. Le demandeur déclaré est EARL DE VERSAILLES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 680 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D43, 0D48, 0D49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Landes en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 40180 Identifiant INSEE 40084
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 752 m² | 2 752 m² |
| Total | 0 m² | 2 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 752 m² | 2 752 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 752 m² | 2 752 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 752 m² | 2 752 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VERSAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431365931
- SIRET
- 43136593100010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CLERMONT (40180)
Autres dossiers de EARL DE VERSAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04008418T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |