Permis de construire n° 04008418T0003 à Clermont pour 180 m² de locaux, 1399 Route Du Haut De Pouy
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2018
Dossier PC n° 04008418T0003
Demandeur
EARL DE VERSAILLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04008418T0003 a été délivré le 4 mai 2018 à Clermont (Landes, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1399 Route Du Haut De Pouy. Le demandeur déclaré est EARL DE VERSAILLES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D349. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 70 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clermont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Clermont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont Code postal 40180 Identifiant INSEE 40084
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 360 m² |
| Total | 180 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 180 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 360 m² |
| Total locaux | 180 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 360 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE VERSAILLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431365931
- SIRET
- 43136593100010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CLERMONT (40180)
Autres dossiers de EARL DE VERSAILLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04008418T0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |