Permis de construire n° 04008021F0005 à Cazères-sur-l'Adour pour 637 m² de locaux, ""Bidabat""
Territoire
Landes (40)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2021
Dossier PC n° 04008021F0005
Demandeur
GAEC GASSIOT BITALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cazères-sur-l'Adour (Landes, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04008021F0005 a été délivré le 11 mai 2021, pour un projet situé ""Bidabat"". Le projet est porté par GAEC GASSIOT BITALIS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0H109. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Landes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cazères-sur-l'Adour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cazères-sur-l'Adour
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cazères-sur-l'Adour Code postal 40270 Identifiant INSEE 40080
- Département
- Landes (40)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 833 m² |
| Total | 196 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 833 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 196 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 833 m² |
| Total locaux | 196 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 833 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GASSIOT BITALIS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314648734
- SIRET
- 31464873400015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MASCARAAS-HARON (64330)
Autres dossiers de GAEC GASSIOT BITALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04008021F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 40080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |